Une mission parlementaire a publié un rapport recommandant que les violences sexuelles et autres crimes perpétrés sur des enfants ne puissent plus être soumis à un délai de prescription. Actuellement, seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles en droit français. Les victimes, leurs familles et de nombreux observateurs estiment que la prescription limite l’accès à la justice, tandis que certains juristes mettent en garde contre les conséquences d’une telle mesure sur le système judiciaire.
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